Fonctionnement du paiement des prestations
Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale : remboursement dans le régime général de sécurité sociale soit 70 % des tarifs conventionnés (sauf hors parcours de soins coordonné : montant du remboursement diminué à 30 %).
Cependant, une majoration peut être appliquée sur les actes d’imagerie par les médecins radiologues ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam).
Le montant de cette majoration est cependant déterminé avec tact et mesure. La facturation de compléments d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Principe de l’OPTAM
La signature par un médecin de la convention d’accès aux soins (Optam) permet à ses patients de bénéficier d’un meilleur remboursement de leurs frais de santé par l’Assurance Maladie mais aussi par leur mutuelle santé (prise en charge de la majoration induite par l’Optam), notamment lorsque celle-ci est un contrat responsable*.
La mutuelle et l’OPTAM
Le contrat de mutuelle santé responsable opère une distinction entre les médecins adhérents ou non à l’OPTAM. Lorsque le praticien n’est pas adhérent à la convention d’accès aux soins, la mutuelle santé responsable limite le remboursement des compléments d’honoraires.
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.
Obligations du praticien
Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les compléments d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.
Radiologues interventionnels Océan Imagerie
pratiquant l’OPTAM
Tiers payant
Nous vous informons que notre centre d’imagerie ne pratique pas encore le tiers-payant sauf à Hendaye, Delay et Aguilera. Vous êtes donc tenus de faire l’avance des frais médicaux pour lesquels vous serez ensuite remboursés par votre caisse de sécurité sociale, puis par votre mutuelle.
Merci pour votre compréhension.
