NOTE D’INFORMATION A DESTINATION DES PATIENTS
RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Océan Imagerie s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur le Protection des données (RGPD) et la loi du 06 janvier 1978 dite « informatiques et libertés ».
Dans le cadre de votre visite au sein de nos Centres d’Imagerie Médicale (CIM), Océan Imagerie est responsable du traitement au sens du RGPD et traite certaines de vos données à caractère personnel.
Finalités du traitement, destinataires et nature des données collectées
Afin de vous assurer un service de qualité, votre CIM collecte et traite vos données à caractère personnel, notamment pour la gestion de votre rendez-vous, votre prise en charge médicale, la tenue de votre dossier, sa facturation et la continuité de vos soins avec vos correspondants.
Les données collectées par les CIM peuvent être de diverses natures :
- données relevant de la prise en charge administrative (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, carte de mutuelle, le numéro de sécurité sociale (NIR)) ;
- données relevant de la prise en charge médicale (données de santé, diagnostics, résultats d’examens médicaux…)
Les bases légales sur lesquelles reposent les traitements sont : le consentement, la base contractuelle, l’intérêt légitime du responsable de traitements et pour certains traitements la sauvegarde des intérêts vitaux du patient.
En toutes circonstances, les informations collectées ne sont accessibles qu’aux personnes suivantes :
- le personnel du CIM qui assure votre accueil et le suivi de votre dossier médical ;
- à certains personnels techniques du CIM qui peuvent, de manière limitée, ponctuelle, et sans que cela constitue un traitement récurrent, accéder à certaines données dans le cadre de leur mission ;
- les autres destinataires : ceux-ci pourront éventuellement avoir accès aux données personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre suivi médical (notamment médecins généralistes, spécialistes, cliniques…) ;
- à certains sous-traitants dans le cadre de leur missions, eux-mêmes soumis à la réglementation RGPD ;
- les établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement ;
- les partenaires de régime obligatoire et complémentaire.
Le responsable du traitement ne traite aucune donnée personnelle qui n’aurait pas de lien direct ou ne serait pas nécessaire à l’exercice d’une activité au sein des CIM.
Durée de conservation et sécurité des données collectées
Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, les données recueillies sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en prenant en compte notamment de la nature et la finalité des traitements, les catégories de données traitées, les délais de prescriptions, etc.
Ainsi, conformément au Code de la Santé Publique, votre dossier médical est conservé, pendant une période de vingt ans à compter de la date de votre dernier passage. Les duplicatas de télétransmission / feuilles de soins sont conservés trois ans.
Toutes les mesures de sécurité informatiques et organisationnelles sont prises pour protéger vos données en vue de vous prémunir des conséquences de tout usage abusif quel qu’il soit. Aucun transfert de vos données n’est réalisé en dehors de l’UE.
Droits relatifs à vos données personnelles
Sur vos données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données, d’en obtenir une copie, de les corriger ou de les supprimer. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir leur limitation, de vous opposer à leur traitement et d’exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits ou pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ocean-imagerie.fr, en complétant et joignant le formulaire mis à disposition sur notre site web www.ocean-imagerie.fr
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.
